Conditions Générales de Vente (CGV)

Christophe Dumas Photographie
4 chemin Sintes Quitterie, 64450 Navailles Angos
Email : eklor.photographie.64@gmail.com | Téléphone : 06 22 98 64 77
Site web : https://eklorphotographie64.fr
SIRET : 901 274 530 00012 – « TVA non applicable, art. 293B du CGI »

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eklor Photographie 64 (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations photographiques et/ou acheter des produits proposés par le Photographe.

2. Description des services et prestations

Eklor photographie 64 propose :

  • Reportages photo d’entreprise

  • Shooting extérieur pour entreprises, particuliers et associations

  • Couverture d’événements (privés, professionnels, associatifs)

  • Stages photo en présentiel

  • Formations photo en ligne

  • Vente de produits : tirages photo, cartes postales, box photo

  • Encadrement

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via le site internet. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite du Photographe et versement des arrhes, le cas échéant.

4. Prix

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Un acompte (arrhes) de 30 % est demandé à la réservation, le solde devant être réglé à la livraison des produits ou à la réalisation de la prestation. La totalité de la somme peux être demander par le photographe en accord avec le client selon le produit ou service vendu. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire simple , wero, paypal, stripe ou paiement en ligne via le site. Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la commande ou lors de l’établissement du contrat ou de la facture.

6. Frais annexes

Les déplacements sont gratuits jusqu’à 15km autour de Navailles Angos. Au-delà de 15 km, un forfait de 20 € est appliqué, auquel s’ajoute 0,72 € par kilomètre supplémentaire. Ce montant couvre le carburant, l’entretien, l’usure du véhicule et le temps de déplacement. Les éventuels frais d’autoroute sont à la charge du client.

7. Livraison et délais

  • Produits photo (tirages, cartes postales, box photo etc.) : Les délais de livraison varient selon la commande et seront précisés au client sur le devis.

  • Fichiers numériques : Un délai maximum de 30 jours est à prévoir pour la livraison des fichiers numériques à compter de la date de la prestation.

  • Prestations : Les dates et lieux sont fixés d’un commun accord entre le Photographe et le Client. Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

8. Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le ou la client(e), les arrhes versés ne sont pas restitués, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer la prestation convenue (maladie, accident, cas de force majeure), le Photographe en informera le ou la client(e) dans les plus brefs délais et les arrhes seront remboursés intégralement.

9. Réclamations

En cas de réclamation concernant la qualité ou la livraison des photos ou produits, le client doit contacter en priorité le Photographe aux coordonnées suivantes :
Christophe Dumas Photographie, 06 22 98 64 77 ou eklor.photographie.64@gmail.com

10. Propriété intellectuelle et utilisation des images

Les photographies réalisées par Christophe Dumas sont protégées par les articles L.111-1, L.121-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des images, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable et écrite du Photographe est strictement interdite.
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sous réserve de l’accord écrit du client, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://eklorphotographie64.fr Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

12. Responsabilité

Le Photographe s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, ou tout autre préjudice lié à l’utilisation des photos ou produits. En cas de force majeure (grève, intempéries, panne matérielle…), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Photographe.

Mise à jour le : 25 octobre 2025